Le MTCR et le commerce

Licences d'exportation: Les régimes de licences d'exportation ne visent pas à interdire l'exportation. En fait, ils ont pour seul but d'empêcher des transferts qui contribueraient à la fabrication de vecteurs d'armes de destruction massive. Les contrôles exercés en vertu du MTCR n'ont pas pour but de nuire aux programmes aérospatiaux pacifiques ou à la coopération internationale dans de tels programmes, pour autant qu'ils ne servent pas à mettre au point des vecteurs d'ADM. Ces contrôles ne sont pas destinés non plus à limiter l'accès à des technologies nécessaires au développement économique pacifique. Les lignes directrices du MTCR permettent aux fournisseurs de donner accès à la technologie sans avoir à craindre que celle-ci ne serve à des programmes de vecteurs d'ADM.

Utilisateurs finals: Les pays partenaires du MTCR ont convenu d'obtenir, conformément à leurs lois et à leurs pratiques nationales et, s'il y a lieu, en vertu des lignes directrices du MTCR et d'autres dispositions, les engagements suivants avant le transfert d'un article contrôlé :

• une déclaration de l'utilisateur final précisant l'utilisation et le lieu de l'utilisation finale du transfert proposé, accompagnée au besoin de documents décrivant ses activités commerciales et son organisation;
• une assurance explicite que les transferts proposés ne serviront pas à des activités liées à la mise au point ou à la production de vecteurs d'ADM;
• une assurance, lorsque c'est possible et si c'est jugé nécessaire, qu'une inspection puisse être faite après la livraison par l'exportateur ou le gouvernement exportateur.

Les pays partenaires sont aussi convenus d'exiger l'assurance que le consentement du pays exportateur sera obtenu, conformément aux lois et pratiques nationales de ce dernier, avant le transfert à un pays tiers d'équipements, de matériels ou de technologies connexes ou de toute reproduction de ces équipements, matériels ou technologies.

Commerce entre les partenaires: L'adhésion au MTCR ne confère pas le droit d'obtenir une technologie d'un autre partenaire, pas plus qu'elle entraîne l'obligation de la fournir. Les partenaires du MTCR ont énoncé ce principe de façon explicite. On s'attend d'eux qu'ils fassent preuve entre eux de la même responsabilité et de la même prudence que dans leur commerce avec des États non membres du Régime.

Adhésion aux directives et à la liste du RCTM par les pays non-membres: Les partenaires du RCTM encouragent avec enthousiasme tout les pays pour qu’ils appliquent les directives sur les transferts des missiles et des technologies connexes. Ils accroissent ainsi leurs contributions à la sécurité commune.

Comme plusieurs l’ont déjà fait, un pays peu choisir d’adhérer aux directives sans se voire obligé de joindre le régime. Le RCTM et ses membres sont également heureux de pouvoir participer à des échanges techniques et à des dialogues élargis sur des questions reliées à la prolifération avec ces pays.