Les objectifs du MTCR

Le MTCR vise à freiner la prolifération des missiles, des véhicules aériens non pilotés et la technologie connexe pour les vecteurs d'une charge utile de 500 kilogrammes sur une distance d'au moins 300 kilomètres, ainsi que les vecteurs d'armes de destruction massive (ADM).

Selon le MTCR, les " missiles " comprennent les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux et les fusées-sondes. Sont compris dans les véhicules aériens non pilotés les missiles de croisière, les véhicules aériens non pilotés et les véhicules téléguidés (VTG). Le Régime contrôle des systèmes de fusées et de véhicules aériens non pilotés comme les missiles balistiques, les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes, les véhicules aériens non pilotés, les missiles de croisière, les drones et les véhicules téléguidés.

Les partenaires sont également conscients qu'il importe de contrôler le transfert de la technologie des missiles sans perturber les échanges commerciaux légitimes, et reconnaissent la nécessité de renforcer le Régime en favorisant la collaboration avec les pays qui n'en font pas partie.

Comment le MTCR atteint-il ses objectifs?

Contrôles à l'exportation: Le Régime repose sur l'adhésion à des directives communes relatives aux politiques d'exportation qui s'appliquent à une liste commune intégrale d'articles contrôlés prévus dans la liste des équipements, des logiciels et de la technologies du MTCR. Le MTCR ne prend pas de décisions collectives en matière de licences d'exportation. En fait, il appartient aux membres d'appliquer les directives du MTCR et la liste sur la base de leur souveraineté nationale et en conformité avec leurs lois et pratiques nationales.

Les membres du MTCR veulent encourager tous les pays à suivre les directives du Régime sur les transferts de missiles et de technologie connexe et à renforcer ainsi la sécurité collective. Un pays peut choisir d'adhérer aux directrives sans devoir se joindre au groupe et c'est ce qu'a fait un certain nombre d'États. Les membres du MTCR se félicitent de pouvoir engager avec ces pays un dialogue plus large sur les enjeux de la prolifération.

Réunions: Dans le cadre de ses objectifs globaux, les partenaires du MTCR procèdent régulièrement à des échanges d'information sur des questions pertinentes concernant les régimes nationaux de licences d'exportation. Les partenaires du MTCR tiennent une réunion plénière annuelle qu'ils président à tour de rôle. Ces dernières années, ils se sont réunis à Ottawa, (Canada (2001) Varsovie, Pologne (2002), Buenos Aires (2003) et à Séoul, Corée du Sud (2004), Madrid, Espagne (2005) et Copenhague, Danemark (2006). Des consultations intersessionnelles ont lieu à Paris dans le cadre de réunions mensuelles des points de contact, alors que des réunions d'experts techniques ont lieu de façon ponctuelle. Le MTCR n'a pas de secrétariat. Le ministère français des Affaires étrangères assure la distribution des documents de travail du Régime à l'occasion des réunions des points de contact.

Dialogue et sensibilisation: Le MTCR et les partenaires mène aussi des activités de sensibilisation auprès d'États non membres. Elles visent, à la fois, à les tenir au courant des activités du groupe, à accroître leur sensibilisation à la menace de prolifération de missiles, et à leur fournir une aide pratique en matière de prévention de la prolifération de vecteurs d'ADM. Au nom du RCTM, la présidence effectue une panoplie de contacts avec les pays non-membres, incluant des ateliers de travail et des séminaires parrainés par le RCTM, de mLme que la conduite d’un dialogue intense sur les buts et activités du RCTM, qui s’attarde sur les contrôles à l’exportation, les législations appropriées, leur application et les transbordements.

Les activités de sensibilisation des plus récentes incluent:

En septembre 2000, le MTCR convoquait, à Paris, une table ronde pour informer les candidats du MTCR. Les représentants de 11 pays intéressés au MTCR ont participé à la table ronde, une bonne occasion pour le MTCR d'expliquer son programme et de permettre aux participants de faire état de leurs contrôles à l'exportation et de leurs points de vue sur la non-prolifération des missiles.

En mai 2001, une table ronde était convoquée, à Varsovie, dans le but d'inviter les représentants de 53 pays à venir s'exprimer sur l'avant-projet de code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.

En avril 2002, le gouvernement hongrois organisait à Budapest un séminaire technique régional pour des pays non partenaires sur des questions reliées au RCTM. Le but du séminaire était de fournir de l’information sur les activités du RCTM à des experts en contrôles à l’exportation en provenance des pays de l’Europe Centrale et de l’Europe de l’Est.

En février 2003, la présidence du RCTM assistait au séminaire asiatique sur les contrôles à l’exportation organisé par le Japon de même qu’au séminaire de Berlin sur les contrôles à l’exportation organisé par l’Allemagne. Ces deux séminaires accueillaient des pays non-membres du régime et mettaient l’emphase sur l’importance de la non-prolifération des missiles et des contrôles à l’exportation.

En avril 2004, l’Argentine organisait à Buenos Aires un séminaire régionale sur la prolifération, le courtage et le transbordement. Le but premier du séminaire était de faire la promotion, au niveau régional, d’une prise de conscience des dangers posés à la sécurité globale par la prolifération des armes de destruction massive.

En avril 2004, l’Allemagne était l’hôte du séminaire de Berlin sur les contrôles à l’exportation. L’objectif du séminaire était de discuter des difficultés et des disparités concernant les contrôles appliqués aux technologies et aux logiciels sensibles.

Dans le but d’accroître la prise de conscience et la compréhension commune de l’importance de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et pour partager l’expertise sur les contrôles à l’exportation, le Japon accueillait, en octobre 2004, le 12e séminaire asiatique sur les contrôles à l’exportation et le 2e séminaire dialogue asiatique sur les politiques de contrôles à l’exportation.

De plus, le site Internet du RCTM (www.mtcr.info) contient des documents de base sur le régime. L’information qui s’y retrouve est destinée à informer les pays non-membres et le public en général sur les objectifs et les activités du RCTM.

Le RCTM et le Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques (Le Code de conduite de La Haye): Suivant la prise de conscience de l’existence d’un consensus international élargit sur la menace que représente la prolifération des missiles balistiques, le RCTM a oeuvré au développement d’actions concrètes et concertées dans le but de contrer cette menace. Cette démarche a donné lieu à l’élaboration du Code de conduite de La Haye.

Les consultations à cette fin ont commencées en 1999 entre les pays membres pour ensuite s’étendent à des pays non-membres du RCTM. À Ottawa en 2001, l’ensemble des pays impliqués ont décidé d’universaliser l’ébauche du code dans un soucis de conduire un processus de négociation transparent et inclusif pour tout les États. Le code de La Haye devenait ainsi une entité en soi et se séparait du RCTM. La France fût l’hôte de la première séance de négociation où convergèrent des participants de plus de 70 pays. L’Espagne organisa la seconde session avec plus de 90 pays participants. Le Code de conduite de La Haye fût finalement lancé à La Haye en novembre 2002 et compte aujourd’hui plus de 115 pays participants.

Le Code de conduite de la Haye est ouvert, sur la base d’une adhésion volontaire, à tout les pays. Il offre aux pays participants un forum pour promouvoir la non-prolifération des missiles balistiques. En tant que premier instrument multilatéral sur les missiles, il complète l’important travail en cours du RCTM et les autres outils à la disposition des pays pour contrer la prolifération des missiles.