L'assemblée Plénière du Régime de Contrôle de la Technologie Relative aux Missiles
Buenos Aires, Argentine
19 - 26 septembre 2003

Déclaration à la presse, 26 septembre 2003
(telle que publiée par le Ministère argentin des affaires étrangères)

Le Régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (RCTM) a tenu sa 18e assemblée plénière à Buenos Aires du 19 au 26 septembre 2003 pour faire le point sur ses activités et intensifier ses efforts de prévention de la prolifération des missiles.

L’assemblée plénière, qui a marqué le début de la présidence argentine, a été inaugurée par l’ambassadeur Jorge E. Taiana, secrétaire argentin aux Affaires étrangères, et l’ambassadeur Carlos Sersale di Cerisano a été élu en tant que nouveau président.

L’assemblée plénière a salué les efforts et l’excellent travail du président sortant, l’ambassadeur Mariusz Handzlik.

Le RCTM a été établi en 1987 dans le but de contrôler les exportations de missiles aptes à transporter des armes de destruction massive, ainsi que du matériel et de la technologie connexes. Le Régime, réunissant 33 pays, est un important arrangement international sur la non-prolifération de la technologie des missiles. Les efforts concertés des partenaires du RCTM contribuent à réduire cette menace mondiale.

Les partenaires du RCTM ont réaffirmé leur engagement à l’égard du contrôle des exportations afin de prévenir la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive. Ils ont reconnu que ce risque demeure une préoccupation majeure s’agissant de la sécurité mondiale et régionale. Pendant l’assemblée plénière, ils ont consacré un débat approfondi aux nouvelles interventions qualitatives possibles permettant de parer aux nouvelles menaces de prolifération. Les mesures de confiance et de sécurité ont également été abordées lors des délibérations.

Les contrôles à l’exportation, la nécessité de les appliquer rigoureusement, et celle de continuer de les adapter aux progrès technologiques et à l’environnement de sécurité en mutation, ont été désignés comme des priorités importantes en ce qui concerne les mesures visant à parer à la menace.

Compte tenu de l’inquiétude croissante que suscite la prolifération continue des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et du fait que non seulement les États, mais également des groupes et des militants terroristes peuvent acquérir de telles armes, les pays partenaires du RCTM ont souligné la nécessité de donner l’impulsion nécessaire aux mesures de lutte contre le terrorisme. Le RCTM continuera de contribuer à la lutte contre le terrorisme en limitant le risque que des articles contrôlés et les technologies connexes tombent aux mains de groupes et de militants terroristes, et appelle tous les États à faire de même.

Afin de continuer d’accorder une attention hautement prioritaire aux questions se rapportant aux contrôles des exportations, les partenaires ont décidé d’inclure des exigences nationales « générales » dans les lignes directrices du Régime. Celles-ci fourniraient un fondement juridique permettant de contrôler l’exportation d’articles ne figurant pas sur une liste de contrôle, lorsque ceux-ci sont destinés à des programmes de missiles.

Les partenaires sont convenus de prendre des mesures en vue d’élaborer des procédures nationales pour soumettre les transferts de technologies intangibles relevant du RCTM à des contrôles à l’exportation, conformément à leurs lois nationales.

La présidence argentine a été invitée à maintenir un éventail de contacts avec des pays non partenaires afin de promouvoir le respect des lignes directrices du RCTM sur une base volontaire et d’accroître la sensibilisation aux risques de prolifération des missiles. Les activités de la présidence engloberont des ateliers et des séminaires portant sur des sujets tels que les contrôles à l’exportation, la législation connexe, le transbordement et l’application.

Les partenaires ont pris note avec satisfaction de ce que plusieurs États non membres sont disposés à respecter les lignes directrices du RCTM dans le cadre de leurs régimes nationaux de contrôle des exportations. Ils ont également appelé tous les autres États qui produisent ou exportent la technologie se rapportant aux missiles à faire de même. Ils se sont réjouis à la perspective d’accroître la coopération avec ces États.

Vu le nombre important de demandes d’adhésion, la question de la composition du RCTM a été examinée attentivement.

Enfin, l’assemblée plénière a accepté l’offre, faite par la République de Corée, d’accueillir la prochaine assemblée plénière à l’automne 2004 et d’assumer alors la présidence du RCTM pour l’année suivante.

On trouvera de plus amples informations sur le RCTM et ses lignes directrices dans le site Web www.mtcr.info.

Pays: Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, République de Corée, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni et États-Unis.